Conditions générales de vente
Article 1 – Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
Nom : Amel Boudali
Nom commercial : Belle Hair Paris
Statut : Micro-entrepreneur
SIRET : 89174261100033
Adresse : 22 Rue Gustave Eiffel, 78300 Poissy, France
Email : sav@bellehairparis.fr
Ci-après dénommé « le Vendeur ».
Article 2 – Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de produits effectuées sur le site www.bellehairparis.fr.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 – Produits
Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies sont non contractuelles.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 5 – Commande
Toute commande est validée après paiement.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude, dans le respect de la réglementation applicable.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement.
Les paiements sont sécurisés via des prestataires tiers.
Le Vendeur n’a jamais accès aux données bancaires du client.
Article 7 – Livraison
Les commandes sont expédiées sous 48 heures ouvrées, hors périodes exceptionnelles ou rupture de stock.
Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards, pertes ou dommages imputables au transporteur une fois le colis remis à celui-ci.
La responsabilité du Vendeur s’arrête à la remise du colis au transporteur.
Les livraisons sont effectuées en France et à l’international selon les zones disponibles.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Article 9 – Exception au droit de rétractation
Pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, les produits ouverts, utilisés ou descellés après livraison ne peuvent pas être repris ni remboursés.
Article 10 – Conditions de retour
Les produits doivent être :
- non utilisés
- en parfait état
- dans leur emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur du Vendeur ou de produit défectueux.
Article 11 – Remboursement
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.
Le Vendeur se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à réception effective du produit ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition fournie par le client.
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Article 12 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.
Article 13 – Données personnelles
Les données sont collectées pour le traitement des commandes, la gestion de la relation client et, avec consentement, l’envoi d’offres commerciales.
Elles sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
Le client peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Article 14 – Litiges et médiation
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur : CM2C
49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
https://www.cm2c.net